Réagir, compléter, débattre … : c’est ici !
La démocratie participative que nous souhaitons pour Gif ne repose pas sur une opposition entre démocratie représentative (le conseil municipal et son exécutif, tel qu’il existe à Gif comme dans toutes les communes de France) et démocratie participative : nous pensons indispensable la complémentarité de ces deux notions pour l’amélioration de la participation citoyenne dans les débats publics.
En effet, de nos jours, la démocratie participative, loin de s’opposer aux fondements de la représentation, se présente comme une forme complémentaire de partage des décisions, permettant de conserver l’importance du rôle de l’élu tout en associant plus largement et plus directement les citoyens à l’élaboration de l’intérêt général.
Un essai de définition ?
Nous faisons notre celle de la démocratie participative comme synonyme de l’ensemble des dispositifs et des procédures permettant d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans les prises de décision.
Un principe ?
Meilleure est la qualité du débat, plus légitimes et efficaces sont les décisions qui en découlent.
Sur quoi s’appuie notre certitude ?
Bien entendu, tout d’abord sur la notion générale que la démocratie est une idée qui, certes ancienne, paraît indissociable de l’histoire française de ces dernières décennies. Idée cependant qu’un certain nombre d’éléments plus ou moins récents remettent en cause, au moins sur la forme : l’importance toujours croissante de l’abstention dans les consultations électorales, les mouvements d’opposition plus ou moins contrôlés (Gilets Jaunes, mouvements « spontanés » d’opposition s’exprimant parfois de façon violente et incontrôlée), méfiance envers le monde politique, faiblesse des contre-pouvoirs, la liste en est malheureusement longue. La démocratie est une richesse, nous nous devons de l’enrichir pour ne pas laisser à d’autres le soin de la dénaturer … ou de la supprimer !
La démocratie participative, une intention pernicieuse ?
Certains, souvent pour mieux conserver leur pouvoir de domination, mettent en doute l’intérêt et les limites – supposées par eux – de la mise en place de structures permettant une meilleure implication des citoyens dans les décisions communes. Ils s’appuient notamment sur l’argument que les élections sur lesquelles est basée la démocratie représentative sont le meilleur garant de l’avis des citoyens et qu’élargir la forme des échanges démocratiques laisserait la place à une « démocratie d’opinion », voire au populisme. C’est avoir piètre opinion de son prochain, pour ne pas parler des électeurs, que de penser que toute personne qui s’exprimerait au-delà de son bulletin de vote ne parlerait qu’en son nom propre et serait incapable de s’engager pour bâtir des projets communs !
Sur l’importance et le caractère incontournable d’élections organisées de façon libre, nous ne pouvons qu’être d’accord, bien entendu. Mais pour autant, choisir ses représentants une fois tous les cinq ou six ans, sur la base de programmes qui ne peuvent tout envisager des évolutions et contraintes à venir, ne peut plus être suffisant quand la demande démocratique s’exprime fortement. Ne pas répondre à cette dernière ne peut qu’écarter certains du processus démocratique (l’abstention) ou leur faire choisir des chemins … non démocratiques (les extrêmes).
Alors … quelles possibilités ?
La communication :
C’est un minimum, mais qui porte en soi quelques écueils potentiels … ou réels : n’être que dans la communication elle-même … mais sans effet réel sur la réalité puisque les participants n’ont aucun pouvoir de décision et que le décideur fait ce qu’il veut des avis (très) éventuellement recueillis.
Cela dit, toute tentative d’amélioration de la vie démocratique, quelles que soient les modes choisis, nécessite une communication véhiculant une information solide et suffisante. Celui qui détient l’information détient le pouvoir et tout partage commence par cette clef de communication.
La consultation :
Déjà plus engagée, puisque le terme « consultation » porte par lui-même la notion de « J’attends vos avis ». On peut alors imaginer, qu’il est plus difficile de ne pas tenir compte des avis reçus, surtout s’ils sont globalement opposés à l’objet de la consultation … mais à condition que son organisation permette une information suffisante de tous sur le dossier concerné, et que ses modalités soient ouvertes et clairement déterminées.
Une consultation est la plupart du temps centrée sur un projet donné (ex : présentation d’un projet d’urbanisme sur la commune), pour lequel un retour citoyen est souhaité, mais porte souvent sur un projet déjà bien avancé, avec une place laissée aux propositions relativement marginale.
La concertation :
Nous sommes là sur un « deuxième degré » de la consultation, plus élaboré. La concertation attend un aller/retour entre des orientations d’un projet plus ou moins avancé et des avis citoyens portant sur tout ou partie du projet.
On est donc déjà dans un processus de co-construction, mais limité à l’espace que la municipalité souhaitera clairement laisser ouvert, avec objectifs annoncés et moyens clairs dédiés.
Certains outils de concertation, plus dynamiques, peuvent être proposés afin d’éviter les dérives toujours possibles : Conseils de quartier, Comités consultatifs, jurys citoyens tirés au sort, sondages participatifs via Internet, référendums … outils efficaces, mais seulement si la municipalité accepte de « jouer le jeu » en acceptant de mettre en discussions un minimum de décisions et de valider les résultats obtenus. En clair d’accepter une certaine dose de remise en question…
La co-élaboration :
Si elles sont réellement acceptées et organisées de façon transparente, les formes de co-élaboration sont un moyen fort pour permettre une meilleure participation des citoyens à la vie de leur commune : les budgets participatifs (via des conseils de quartier, de jeunes, des anciens, ou plus thématiques – sports, culture, etc – en lien avec les associations dédiées) en sont un bon exemple.
Quelques moyens indispensables
- Evidemment, et essentiel, le rôle des élu.e.s municipaux qui acceptent le jeu, et qui peuvent parfois devenir temporairement de simples animateurs, collecteurs et passeurs de l’information.
- Des moyens d’information tendant à permettre l’appropriation par tous de la compréhension des problématiques souvent complexes des dossiers : tout d’abord pour réduire la distance entre « sachant » (les élus) et les citoyens considérés comme « lambda ». Cet aspect est essentiel car l’un des écueils est d’éviter, même si elles sont compréhensibles dans un premier temps, les attitudes individualistes pour les dépasser par une conception plus globale, soucieuse du bien public.
- Le rappel des orientations et choix politiques portés par le programme sur lequel les élus municipaux ont été élus, et donc des limites que cela impose aux débats : il faut que les choses soient claires dès le départ des processus de participation quant aux limites acceptables par une majorité, notamment pour les décisions qui pourraient être considérées comme contraires aux orientations municipales.
Des exemples, des idées, ici ou ailleurs … :
https://mairie-orsay.fr/la-mairie/democratie
https://www.citego.org/bdf_fiche-document-2236_fr.html
https://balises.bpi.fr/dossier/quatre-exemples-de-democratie-participative-locale/
http://lalpedugrandserre.over-blog.com/2016/04/democratie-participative-l-exemple-de-saillans.html
https://participez.nancy.fr/processes/budget-participatif-21
